Conditions Générales de Vente pour la Formation EMDR DMO

Article 1 : Objet et Application
1.1 Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la formation EMDR DMO.

1.2 Elles s’appliquent à tous les aspects de la formation, y compris les cours, ateliers et ressources pédagogiques.
1.3 En s’inscrivant, les participants acceptent ces CGV.

Article 2 : Inscription
2.1 L’inscription est ouverte aux personnes répondant aux critères d’admission définis pour la formation.
2.2 Les participants doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription.
2.3 L’inscription est considérée comme définitive une fois que toutes les conditions sont remplies et le paiement effectué.
2.4 La formation se réserve le droit de refuser une inscription si les conditions ne sont pas respectées.

Article 3 : Prix et Paiement
3.1 Le tarif de la formation EMDR DMO est de 990 euros, payable en trois fois.
3.2 Les modalités de paiement doivent être respectées selon les instructions fournies.
3.3 Un paiement unique permet de bénéficier d’une réduction de 5 % sur le tarif total.
3.4 Des remises peuvent être accordées pour des achats de formations précédentes, selon des critères spécifiés.

Article 4 : Droit de Rétractation
4.1 Les participants ont un droit de rétractation de 14 jours après l’inscription.
4.2 Pour exercer ce droit, ils doivent notifier leur décision par écrit.
4.3 Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la notification d’annulation.
4.4 Si la formation commence avant la fin de ce délai, le droit de rétractation est annulé.

Article 5 : Résiliation
5.1 Les participants peuvent résilier leur inscription en suivant les conditions précisées dans les documents de la formation.
5.2 Une notification écrite est nécessaire pour toute résiliation.
5.3 Des frais de résiliation peuvent s’appliquer selon les conditions spécifiques de la formation.

Article 6 : Responsabilités
6.1 La formation s’engage à fournir un enseignement de qualité sur l’EMDR DMO.
6.2 Des supports pédagogiques seront fournis aux participants.
6.3 Un suivi pédagogique sera mis en place pour soutenir les apprenants.

Article 7 : Propriété Intellectuelle
7.1 Tous les contenus liés à la formation EMDR DMO restent la propriété des organisateurs.
7.2 Les participants ne peuvent pas reproduire ou partager ces contenus sans autorisation préalable.

Article 8 : Confidentialité
8.1 Les organisateurs garantissent la confidentialité des informations personnelles des participants.
8.2 Les données seront traitées conformément aux lois sur la protection des données.
8.3 Les participants doivent préserver la confidentialité des informations échangées lors de la formation.

Article 9 : Réclamations et Médiation
9.1 En cas de litige, les participants doivent contacter le service client.
9.2 Si aucune solution n’est trouvée, une médiation pourra être envisagée.

Article 10 : Modification des CGV
10.1 Les organisateurs se réservent le droit de modifier ces CGV et informeront les participants des changements.
10.2 Les participants doivent consulter régulièrement les CGV pour être informés des modifications.

Article 11 : Loi Applicable
11.1 Ces CGV sont soumises à la loi française.
11.2 En cas de litige, les tribunaux compétents seront désignés.

Article 12 : Divers
12.1 Les organisateurs ne sont pas responsables des retards dus à des événements hors de leur contrôle.
12.2 Ces CGV représentent l’accord complet concernant la formation.
12.3 Toute communication peut se faire par email ou par d’autres moyens électroniques.
12.4 Le fait de ne pas agir sur un droit ne signifie pas qu’il est abandonné.